La « forumisation » du droit : à propos des perspectives et enseignements d’une expérience originale de création du droit
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2005
- handle: 10670/1.m3ckuc
Cairn
Mots-clés
Création du droit Cyberespace Principes d’action Structure des ordres juridiques Creation of law Cyberspace Principles of action Structure of legal orderSujets proches
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Renaud Berthou, « La « forumisation » du droit : à propos des perspectives et enseignements d’une expérience originale de création du droit », Droit et société, ID : 10670/1.m3ckuc
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Résumé
En tant qu’expérience de création du droit, le Forum des droits sur l’Internet mérite d’être l’objet d’un examen attentif. Il convient notamment de remarquer que cette institution porte en elle certaines richesses structurelles face au mode de création du droit en vigueur sur Internet. Certes, pour autant, le résultat de cette expérience n’est pas en soi satisfaisant. Reste qu’alors, c’est par d’autres voies que ce Forum se révèle être une formidable source de leçons dans le cadre d’une recherche visant à trouver une structure décisionnelle adaptée pour Internet et le droit en réseau.