Les deux faces d’un vieux débat : l’article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ?
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2024
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Guillaume Glénard, « Les deux faces d’un vieux débat : l’article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ? », Revue du droit public, ID : 10670/1.m5kwpp
