2020
Cairn
Emmanuel Okamba, « Évaluation des risques des régimes fiscaux pétroliers », Vie & sciences de l'entreprise, ID : 10670/1.m63oau
Les contrats pétroliers entre l’État et les entreprises pétrolières exposent la trésorerie publique à un manque à gagner. Ce risque est lié au risque systémique de la volatilité des prix du pétrole et au risque opérationnel lié aux comportements opportunistes des agents. La faible traçabilité de l’information fiscale pétrolière qui en résulte, affaiblie le reporting comptable et financier entre les parties qui ne peuvent obtenir des gains optimaux. Ceux-ci doivent se contenter des gains satisfaisants. Pourtant, en situation d’asymétrie informationnelle, la maîtrise des risques liés aux régimes fiscaux pétroliers dépend du degré de traçabilité de l’information et de pertinence du modèle d’évaluation des gains que dispose les parties. Dans cet article, nous voulons appliquer cette approche aux contrats pétroliers du Congo, où la fiscalité pétrolière est régie par la loi 24-54 du 23 août 1994 portant le code des hydrocarbures, le code général des impôts et le code des investissements.