Les organisations publiques dans la concurrence : Compte-rendu de la 6ème Journée de la Gouvernance des Entreprises Publiques, le 4 avril 2019

Résumé 0

Alors que certains marchés étaient entre les mains exclusives de monopoles publics, une vague de libéralisation et d’ouverture des marchés a pris forme dans de nombreux pays dès le milieu des années 1990. En Suisse, divers marchés ont ainsi été ouverts largement à la concurrence, en particulier les marchés des télécommunications (1997) et des colis (2004), tandis que d’autres marchés ont été ouverts partiellement à l’instar du courrier postal (2006) et de l’électricité (2009). Dans un même temps, alors qu’elles se retrouvaient désormais concurrencées dans leur secteur historique de monopole, certaines entreprises publiques ont étendu leurs activités vers des secteurs traditionnellement concurrentiels. Cette porosité croissante entre des marchés et des statuts historiquement distincts n’est pas sans soulever d’importantes questions quant à leur régulation et leur gouvernance. La Suisse est-elle dotée d’un cadre légal approprié pour encadrer et réguler les entreprises publiques soumises aux pressions sans cesse croissantes du marché et à un environnement de plus en plus complexe ? Quelles réformes faut-il attendre dans la structure de gouvernance interne des entreprises publiques faisant face désormais à la pression concurrentielle ? Comment ces marchés vont-ils continuer à évoluer et quelles adaptations – du cadre de la régulation, comme de la gouvernance des entreprises publiques, voire du service universel – s’imposent pour le futur ? Autant de questions qui sont au cœur des réflexions menées par les différent.e.s intervenant.e.s de cette journée.