Fiche du document
Auteur
Date
31 juillet 2016
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.m7wol5
- halshs: halshs-01563344
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
Droit d'auteurSujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridiqueCiter ce document
Claire Malwé, « Objet du droit d'auteur. Titulaires du droit d'auteur. Agents publics : (CPI, art. L. 111-1, al. 3) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.m7wol5
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience