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2 octobre 2023
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- handle: 10670/1.m89nce
- halshs: halshs-04223261
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Collectivité Territoriale Election Contentieux Commune Elu municipal Conseiller municipal Démission Election municipale Procédure administrative contentieuse,Jugement,Pouvoirs et devoirs du juge,Modulation dans le tempsSujets proches
Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région Département Personnel, Démission de Démission professionnelle Départ volontaire Abandon volontaire d'emploi Cessation volontaire des fonctions Démission de personnel Cessation d'emploi volontaire Démissions volontairesCiter ce document
Emilie Akoun, « L'insoutenable légèreté de la démission du conseiller municipal », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.m89nce
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