Fiche du document
Auteurs
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.m9x779
- isbn: 978-2-7110-1091-2
- hal: hal-01103871
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
Droit public Bâtiments publicsSujets proches
Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation AudienceCiter ce document
Jacques Petit et al., « L'ouvrage public », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.m9x779
Métriques
Partage / Export
Résumé
Immeuble affecté à l'utilité publique et spécialement aménagé à cet effet, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes........