1 février 2016
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Guillemette Wester, « La brève absence du personnel soignant constitutive d’un manquement à l’obligation de surveillance », BACALy, ID : 10670/1.mb1l6o
Le contentieux en matière de chute dans les établissements de santé est important (S. Porchy-Simon, « Responsabilité médicale. Mise en œuvre de la responsabilité médicale », fasc. 440-50, Jurisclasseur, 2011, § 15), et cet arrêt de la cour d’appel de Lyon en est une nouvelle illustration.Une patiente est reçue en consultation au centre lyonnais d’imagerie féminine pour une mammographie de contrôle. Pendant l’examen, elle signifie à la technicienne en radiologie qu’elle se sent mal. L’opératrice …