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3 novembre 2023
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Family leave Infant care leave Leave for parenting Baja por maternidad o paternidad Baja por paternidad o maternidad Congé de soins aux enfants Congé de paternité Congé parental d'éducation Congé d'adoption Congé de naissanceCiter ce document
Nicolas Hervieu, « Actualités droits-libertés : CEDH », La Revue des droits de l’homme, ID : 10670/1.mbanvs
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Résumé
I – Interdiction de la discrimination (art. 14 et 8 CEDH) : revirement de jurisprudence sur l’octroi d’un congé parental à un père et répartition sexuée des rôles dans l’éducation des enfants Un militaire russe qui a obtenu la garde de ses trois enfants a sollicité, juste après la naissance du dernier de ceux-ci, un congé parental de trois ans. Mais les autorités militaires ne lui accordèrent qu’un congé de trois mois au motif que celui de trois ans n’est ouvert qu’aux femmes militaires. Tout...