19 décembre 1997
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Laurent Guihéry, « Fédéralisme fiscal et redistribution : fondements et enseignements du fédéralisme allemand », HAL-SHS : géographie, ID : 10670/1.mbf6rp
Partant d'une analyse des fondements et des apports du "fiscal federalism", cette thèse place la redistribution au centre de la problématique fédérale. Face à l'hétérogénéité des valeurs individuelles confrontées à la question de la redistribution, qui s'exprime souvent en termes de conflit, l'émergence des choix collectifs est difficile. Le rôle économique de la "nation", le principe d'égalité des chances, les transferts, interpersonnels comme interrégionaux, sont déterminants pour l'espace des politiques publiques, qui est de plus soumis à la contrainte du "vote avec les pieds". Sous l'hypothèse de parfaite mobilité des agents, la question d'une centralisation de la redistribution se déplace alors vers une réflexion de coordination de l'action publique.Qu'en est-il des expériences fédérales allemandes ? D'abord, les choix constitutionnels allemands se caractérisent par des choix redistributifs forts, les agents se trouvant souvent dans l'histoire allemande dans une situation d'incertitude ("voile de l'ignorance"). Ensuite, l'ancrage théorique - l'ordolibéralisme - , la pratique fédérale et les nombreux mécanismes, à la fois interpersonnels (politique sociale) et interrégionaux (péréquation financière, au niveau des Länder mais aussi au niveau des communes, politique régionale) fondent une vision non seulement coopérative mais solidaire du fédéralisme allemand. Enfin, l'unité allemande et les menaces de dépeuplement des régions est-allemandes ont largement confirmé la pertinence du monde initié par Tiebout.