Projet de décret de M. Villoutreix de Faye pour le dégrèvement d'impôts pour les inondés du Béarn et pays de Soûle, lors de la séance du 1er juillet 1790
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1883
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Jean-Baptiste de Villoutreix de Faye, « Projet de décret de M. Villoutreix de Faye pour le dégrèvement d'impôts pour les inondés du Béarn et pays de Soûle, lors de la séance du 1er juillet 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.mhdw0k
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Résumé
Villoutreix de Faye Jean-Baptiste de. Projet de décret de M. Villoutreix de Faye pour le dégrèvement d'impôts pour les inondés du Béarn et pays de Soûle, lors de la séance du 1er juillet 1790. In: Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. pp. 587-588.