Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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1969
- handle: 10670/1.mkj4ol
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Jean Henri Voulland, « Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.mkj4ol
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Résumé
Voulland Jean Henri. Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794). In: Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) p. 528.