Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail: Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 20-10.701 (publié au Bulletin)
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28 février 2023
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Marc Vericel, « Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail: Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 20-10.701 (publié au Bulletin) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.mkvddt
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