Répression pénale du travail dissimulé : un exemple topique dans l’hôtellerie : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (31ème ch. correc.) 9 avril 2015, Global Facility Services
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2015
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- handle: 10670/1.ml48v9
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Cairn
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TRAVAIL DISSIMULÉ Dissimulation d’heures de travail Nettoyage de chambres d’hôtel au forfait Non-respect du temps partiel Procès-verbal de l’inspection du travailSujets proches
Working conditions Work week Dual employment Employment, Supplementary Secondary employment Multiple employment Double employment Moonlighting Outside employment Part-time work Alternative work schedules Employment, Part-time Hidden economy Subterranean economy Shadow economy Underground economy Second economy Parallel economy Hotels, taverns, etc Inns Pattern Model Inspección del trabajo Inspección laboral Trabajo--Inspección Economía clandestina Economía oculta Economía paralela Economía subterránea Hosterías Industria de servicios Sector terciario Servicios (Industria) Motel Hôtel Tribunal Cité Judiciaire Travail à mi-temps Emploi à temps partiel Temps partiel Modèles (morale) Modèle (morale) Exemple (morale) Exemple (théorie de la connaissance) Exemplarité (morale) Tâches Lavage Travail, Inspection du Travail irrégulier Travail clandestin Travail au noir Travail illégal Travail noir Services aux entreprises Prestataires de services Services (activités tertiaires) Activités tertiaires Services (industrie) Industries de services Services marchands Secteur tertiaire Tertiaire (économie politique) Industrie des services Semaine de travail Durée du travail Jours et heures de travail Temps de travail Journée de travail Heures de travail Jours ouvrables Hôtellerie Complexes hôteliers Équipements hôteliers Industrie hôtelière Hôtels de charme LutèceCiter ce document
Hervé Guichaoua, « Répression pénale du travail dissimulé : un exemple topique dans l’hôtellerie : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (31ème ch. correc.) 9 avril 2015, Global Facility Services », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.ml48v9
