Les conséquences des élections et du principe de majorité sur les pratiques de travail au sein des assemblées directoriales – 1797-1798

Résumé Fr En

Sous le Directoire, les conséquences des élections annuelles sont multiples au sein du pouvoir législatif, alors divisé en deux assemblées, dénommées Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens. Dépassant les préceptes visant à faire de l’élu le dépositaire d’une volonté souveraine, le principe de représentation conduit sur cette période à une entreprise politique nouvelle. Au sein des Conseils, cela se traduit par l’élection mensuelle du bureau de chaque assemblée qui reflète la majorité issue des élections législatives et, de manière corrélative, par la mise en place d’un programme politique. Un jeu parlementaire secoué par les différentes majorités et oppositions se développe, caractérisé par la prédominance institutionnelle des commissions. Celles-ci constituent des organes clés à différents égards. Ainsi, sur le plan politique, elles sont le porte-parole des assemblées face au Directoire exécutif lors des crises du régime, comme on peut le constater avec le rôle des inspecteurs de la salle au moment du 18 fructidor an V. Mais les commissions sont également des acteurs clés incontournables de la construction de la loi. Ainsi, la pérennité d’une partie d’entre elles s’explique par la spécialisation de leurs membres, induisant la naissance d’une technocratie à l’œuvre qui rend impossible les réformes du mode de fonctionnement interne des assemblées.

Under the Directory, the annual elections had many consequences for the legislative power, which was at the time divided into two assemblies, the Conseil des Cinq-Cents and the Conseil des Anciens. The principle of representation went beyond the concept of making the elected representative the repository of sovereign will, and led to a new political venture during this period. Within the Councils, this was reflected in the monthly election of the officers of each assembly, who reflected the majority resulting from the legislative elections, as well as in the implementation of a political programme. A parliamentary game is developing, shaken by the different majorities and oppositions, and characterised by the institutional predominance of the committees. These are key bodies in various respects. Politically, they were the voice of the Assemblies vis-à-vis the Executive Directory during crises in the regime, as can be seen from the role of the inspectors of the auditorium at the time of 18 Fructidor Year V. But the commissions were also key players in the construction of the law. Thus, the sustainability of some of them is explained by the specialisation of their members, which led to the emergence of a technocracy at work, making it impossible to reform the internal workings of the assemblies.