Usage de la force militaire et contrôle démocratique : le rôle des arènes parlementaires en France et en Allemagne

Résumé Fr En

Dans un contexte de menace terroriste accrue ces dernières années, la question du contrôle démocratique des armées et de l’usage de la force militaire se pose avec acuité dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et l’implication des forces armées dans cette lutte, sur le territoire national et à l’extérieur des frontières. Ce retour de l’usage de la force nécessite de s’interroger sur la façon dont celle-ci est contrôlée par les instances démocratiques, en l’occurrence les arènes parlementaires. C’est plus précisément sur les « war powers » parlementaires en France et en Allemagne que cet article se penche. L’enjeu de notre réflexion est d’interroger les dispositifs parlementaires de contrôle des opérations militaires extérieures ainsi que des déploiements des armées sur le territoire national ; il est aussi d’analyser les pratiques parlementaires découlant de ces dispositifs de contrôle dans les deux États. Il s’agit de démontrer combien le contrôle parlementaire de l’usage de la force tend à diverger dans ces deux pays, qui peuvent être présentés comme constituant les deux extrémités d’un axe allant du contrôle parlementaire souple et peu formalisé (cas français) à un contrôle parlementaire strict et formalisé (cas allemand). L’article s’appuie sur une démarche de sociologie historique afin d’analyser ces différences.

In the face of a significant terrorist threat over the last decade and the growing involvement of their armed forces in the fight against this threat, our contemporary democratic states must raise the important question of democratic scrutiny over the use of force not only outside their borders but also on their own national grounds. This growing use of force indeed raises the question of how armed force is scrutinized in contemporary democracies and, more precisely, what the competences and the role of the parliamentary arenas in this process are. The article specifically focuses on parliamentary war powers in France and Germany. Our aim is not only to investigate the parliamentary tools and competences available in both states to exert democratic control over military interventions both inside and outside the national territory, but also to analyze parliamentary practices in this area in France and Germany. The article aims to demonstrate how divergent democratic scrutiny over the use of military force remains in both states, which could be presented as the extremities of an axis ranging from soft parliamentary scrutiny that is not highly formalized in the French case to strict and structured parliamentary scrutiny in the German case. The article relies on historical sociology to analyze the existing divergences.