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1 février 2016
- handle: 10670/1.mu8ppb
- doi: 453
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Cécile Granier, « Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés », BACALy, ID : 10670/1.mu8ppb
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Résumé
Comme l’illustre l’affaire soumise à la cour d’appel de Lyon, les sociétés dont le capital est réparti de façon égalitaire entre deux associés se révèlent particulièrement exposées aux blocages sociaux, la loi de la majorité ne pouvant trancher les désaccords. Dans cette configuration, la nomination d’un administrateur provisoire constitue l’une des mesures qu’offre le droit aux associés afin de solder, de façon plus ou moins pérenne, le conflit social.Au cœur de cet arrêt, se trouve la société …