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10 mai 2022
- handle: 10670/1.mv7jp3
- halshs: halshs-03735604
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Influence and results cultural adaptation Impact (influence exercée) Conséquences influenceCiter ce document
Benoît Auroy, « L'influence d'une première condamnation pénale sur une nouvelle condamnation », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.mv7jp3
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Résumé
L’existence d’une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire d’un individu paraît immanquablement devoir aggraver le sort de celui-ci en cas de nouvelles poursuites. Ayant fait preuve à plusieurs reprises de mépris envers la loi, il doit être sanctionné plus sévèrement. Aussi le Code pénal prévoit-il une aggravation de la répression en cas de récidive et de réitération. Mais le juge reçoit-il cette invitation à la sévérité que lui adresse la loi ? Contrairement à certaines idées répandues, il semble que oui, au moins dans une certaine mesure. En outre, l’influence d’une première condamnation pénale paraît même devoir rejaillir sur une nouvelle condamnation administrative. Pourtant, l’encadrement législatif en la matière peut sembler insuffisant.