Modèles et analyse de régimes d’invention dans le droit du brevet américain (1790-2007)

Résumé Fr En

En quoi le brevet porte-t-il une définition de l’invention technique ? Depuis la création de systèmes des brevets à la fin du XVIIIe siècle, le droit du brevet cherche à établir une frontière entre le domaine de l’inventif et celui du non-inventif, et ce au travers notamment du critère d’activité inventive et de la figure d’homme du métier apparue aux États-Unis. À travers une étude généalogique des pratiques d’examen des brevets dans la jurisprudence américaine fondée sur la théorie C/K, cet article met en évidence l’existence de trois régimes hétérogènes d’invention (régime de la nouveauté, régime du progrès fonctionnel et régime de l’originalité combinatoire) apparus successivement. Chacun correspond à une manière particulière de structurer le connu (l’état de l’art) et les formes d’inconnus explorées dans les inventions, au travers de critères d’évaluation spécifiques. Ces régimes permettent de mieux modéliser une variété de représentations de la figure d’homme du métier, et d’historiciser ce que signifie, aux yeux du droit du brevet, ce qu’est une « invention validée ».

How does patent law define technical invention? Since the establishment of patent systems at the end of the 18th century, patent law has sought to establish a boundary between inventive and non-inventive solutions. This was particularly the case with the criterion of the “inventive step” and the figure of the “person skilled in the art” which appeared in the United States. Using a genealogical study of patent examination practices within American jurisprudence and based on the C/K theory, this article reveals the existence of three heterogeneous invention regimes that have succeeded each other: the regime of novelty, the regime of functional progress and the regime of combinatorial originality. Each corresponds to a distinct way of structuring what is known (the state of the art), in relation to the forms of unknowns explored within inventions, using specific criteria for evaluation. These regimes offer a framework for a variety of representations of the person skilled in the art, and allow us to better historicize what is meant, in the eyes of patent law, by a “valid invention”.