Les conclusions de l’avocat général Raymond Lindon

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Les conclusions de l’avocat général Raymond Lindon ont marqué la jurisprudence de son temps. La présente étude porte sur 50 conclusions prononcées entre 1954 et 1972, qui révèlent, au-delà des positions défendues sur le fond de chaque question juridique, trois caractéristiques récurrentes. La première, assez classique, tient à la conception de la jurisprudence développée par Raymond Lindon, soucieux de sa stabilité mais prompt à défendre un revirement. La deuxième, plus originale, est l’importance de l’appel à l’équité dans les prises de position de l’avocat général. La troisième, plus rare encore dans les documents de cette nature, tient à ce que Raymond Lindon dévoile de lui-même au travers de ses conclusions, développant sa conception de son rôle comme avocat général ou laissant voir l’homme de culture derrière l’avocat général.

The briefs of advocate general Raymond Lindon made a significant contribution to the jurisprudence of his times. This study looks at 50 briefs submitted between 1954 and 1972 ; beyond the positions they defend on the merits of each legal question, three recurring features stand out. The first, quite classical, is the concept of jurisprudence developed by Raymond Lindon, who was concerned to ensure its stability but was also prepared to defend a reversal. A second, more original feature that stands out is the importance of the call for equity in the positions taken by the advocate general. The third aspect that emerges, rarer still in documents of this nature, has to do with what Raymond Lindon reveals of himself in his briefs, as he develops his understanding of his role as advocate general, or revealing the man of culture that he actually was.