L'accueil familial à titre onéreux : Survivance du passé ou pratique d'avenir

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L’accueil d’adultes âgés ou handicapés chez des particuliers, à titre onéreux, à leur domicile, dit « accueil familial » ne s’est formellement inscrit dans le cadre des politiques gérontologiques que depuis vingt ans à peine, alors qu’ils se pratiquaient effectivement depuis plusieurs siècles dans toute l’Europe du Nord. Ces accueillants familiaux ne parviennent toujours pas à faire reconnaître leur offre de service et à être considérées comme des acteurs sociaux et médico-sociaux au même titre que les autres intervenants. Pourtant ce mode d’accueil a largement démontré son utilité. Il ne bénéficie d’un cadre légal spécifique que depuis la loi de juillet 1989 qui a permis de régulariser sous la seule autorité des conseils généraux de nombreuses situations d’hébergement de personnes âgées qui s’étaient développées à l’initiative de particuliers en dehors de toute régulation des pouvoirs publics. Mais cette totale décentralisation du pilotage du dispositif a eu pour corollaire de creuser d’importantes disparités territoriales qui n’ont pas permis de garantir aux accueillants un statut suffisamment attractif. En dépit d’une première réforme conduite en 2002 pour donner une meilleure cohérence nationale à ces pratiques, l’accueil familial à titre onéreux revêt encore un caractère confidentiel dans la palette d’offre d’hébergement des personnes âgées. C’est à ce motif que le Plan Solidarité Grand Age a souhaité assurer le développement de ces accueils en élargissant la possibilité d’offrir un statut de salarié aux accueillants. Avant la publication des textes d’application de la mesure introduite par la loi de mars 2007, le gouvernement a confié à Valérie Rousso-Debord une mission de réflexion et de proposition. Reste à vérifier si les propositions formulées sont de nature à lever tous les freins.

FAMILY HOME CARE ON A PAYING BASIS: PAST OR FUTURE PRACTICE The practice of receiving older or disabled adults into individual private homes, on a paying basis, has existed for centuries throughout Northern Europe. However, Family Hosting has only been officially included in gerontological policies for the past twenty years. Family hosts are still unable to get their services recognised and to be considered on the same level as other social and medico-social actors. Nevertheless this type of care has largely shown its usefulness. It was only granted a specific legal framework by the 1989 French law, which legalised, under the sole authority of the “conseils généraux”, numerous accommodation facilities for older people, which had developed on a private basis beyond any public authority regulations. However, the totally decentralised nature of such facilities meant that there were many territorial disparities, which did not guarantee hosts a sufficiently attractive status. Despite a first reform in 2002 aimed at improving national coherence for the practice of family hosting on a paying basis it is still little known within the range of accommodation open to older people. This is why the Old Age Solidarity Plan has sought to ensure the development of these hosting facilities by increasing the possibility of granting salary status to hosts. Before publishing the texts implementing the measures introduced by the law of 2007, the Government has entrusted Valérie Rousso-Debord, member of parliament, with studying the facilities and putting forward proposals for their improvement.