Message de lord Aylmer à la Chambre d'Assemblée sur une pétition de l'Assemblée

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18 novembre 1831

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Calypso, collections d'objets numériques de l'UdeM

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Fonds Ryland

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Bibliothèques numériques de l'Université de Montréal

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Bibliothèque de l'Université de Montréal

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Collection canadiana de Louis Melzack © Direction des bibliothèques, Université de Montréal. Utilisation permise à des fins de recherche, d'étude et d'enseignement. https://calypso.bib.umontreal.ca/digital/custom/droits

Mots-clés 0

Robinson, Frederick John, vicomte Goderich et comte de Ripon; Chambre d'Assemblée (Bas-Canada); lois du commerce ; Conseil législatif (Bas-Canada) ; éducation ; gouvernement ; patronage ; Jésuites (biens) ; juge ; justice ; administration ; terres de la Couronne

Sujets proches En Es Fr

Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)

Citer ce document

Matthew baron Aylmer; Whitworth-Aylmer, « Message de lord Aylmer à la Chambre d'Assemblée sur une pétition de l'Assemblée », Calypso, collections d'objets numériques de l'UdeM, ID : 10670/1.mzez02

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