Les territoires comme lieux d’inscription du bien commun : l’approche du droit

Résumé Fr En

La question est de déterminer dans quelle mesure la définition du bien commun et des mécanismes de sa mise en œuvre passent par le filtre territorial : tout ceci vu sous l’angle du droit. L’analyse part de l’idée selon laquelle territoires et droit sont mutuellement constitutifs. Elle se penche ensuite sur la manière dont le droit définit concrètement les territoires. Puis elle s’interroge sur la fonction structurante que les territoires assument dans le droit : se révèle ici une signification juridico-politique fondamentale, accompagnée de diverses logiques secondaires interférentes qui viennent l’infléchir et l’enrichir à la fois. L’étape suivante consiste à dégager les valeurs que le droit attache aux territoires, au-delà de leur fonction structurante. L’article confronte alors directement territoires, droit et bien commun, sous l’angle de la définition de celui-ci, comme sous l’angle de sa réalisation.

The question is to determine the extent to which the definition of the common good and the mechanisms for its implementation pass through the territorial filter: all this seen from the angle of law. The analysis starts from the idea that territories and law are mutually constitutive. It then looks at how the law defines territories in concrete terms. It then examines the structuring function that territories assume in law: a fundamental legal-political meaning is revealed, accompanied by various interfering secondary logics that both inflect and enrich it. The next step is to identify the values that the law attaches to territories, over and above their structuring function. The article then directly confronts territories, law and the common good, from the angle of the definition of the latter, as well as from the angle of its realisation.