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- handle: 10670/1.n49rld
- halshs: halshs-00388098
Mots-clés
Droit pénal Droit public Code général de propriété des personnes publiques. Code général de propriété des personnes publiques Archives publiques Biens culturels Patrimoine écrit Marché de l'artSujets proches
Crime--Law and legislation Crimes and misdemeanors Criminals--Legal status, laws, etc Penal law Penal codes Law, Criminal estate Derecho criminal Propriété Hypothèque immobilière Hypothèque foncière Droit de la propriété Université Faculté Collections patrimoniales Documents patrimoniaux Droit criminel Collectivités publiques Personnes morales (droit public) Personnes administratives Personnes morales de droit public Organismes publics Propriété privée, Droit à la Pleine propriété Choses (droit) Propriété (droit) Droit de propriété Droit à la propriétéCiter ce document
Marie Cornu, « La revendication du patrimoine écrit: Questions juridiques et pratiques institutionnelles », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.n49rld
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Résumé
Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI/CNRS, Université de Poitiers, Université Paris Sud 11), le centre de droit pénal et de crimino- logie (Université Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministère de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine écrit, plus spécialement les archives publiques. Mémoire de l'action publique, ces archives sont soumises à des règles propres que vient récemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux côtés d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la définition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code général de propriété des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposées aux risques de vol ou de dis- persion. Un certain nombre de documents sortent illégalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession ? Quelles sont les réponses sur le terrain du droit pénal, question ici abordée sous une pers- pective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives françaises ? Quelles relations avec le marché ? Tous ces aspects sont abordés aussi du point de vue des pratiques et expériences de terrain. Ont participé à cet ouvrage : Frédéric Castaing, Marie Cornu, Domi- nique Dupraz, Pascal Even, Elisabeth Fortis, Vissarion Giannoulis, Phi- lippe Kahn, Michel Lafay, Jean-François Poli, Eva Steiner.