2021
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Christian Tshiamala Banungana, « Et si l’humanité dérivant du champ juridique de l’incrimination des «atteintes contre la paix et la sécurité de l’humanité» suffisait pour structurer la répression de l’écocide ? », Revue québécoise de droit international (documents), ID : 10.7202/1098439ar
S’inscrivant dans une approche pragmatique, cette réflexion entend s’appuyer sur le pouvoir interprétatif du juge pour résorber les limites qu’accuse la criminalisation du Statut de Rome au regard de graves atteintes écologiques perpétrées en temps de paix. En attendant l’avènement d’une incrimination autonome d’écocide, la Cour pénale internationale peut ainsi appréhender cette criminalité écologique partant de ces possibilités interprétatives. Cette perspective permet d’asseoir, à l’instar des crimes de guerre écologiques, l’essence criminogène de ces atteintes écologiques au titre des crimes contre l’humanité et de génocide. Il en résulte dès lors que le champ matériel de la CPI permet de saisir la portée criminogène des comportements gravement attentatoires à l’environnement perpétrés aussi bien en temps de paix qu’en temps de guerre.