Les moyens d'ordre public

Fiche du document

Auteur
Date

15 avril 2024

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Source

HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Mots-clés Fr

Théorie du Droit Contentieux Droit administratif Ordre public Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Moyen d'ordre public

Sujets proches En Fr

Public order Ordre public Ordre, Maintien de l' Maintien de l'ordre

Citer ce document

Fabrice Melleray, « Les moyens d'ordre public », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.n5tsud

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

International audience

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en