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19 septembre 2016
- handle: 10670/1.n6321k
- hal: hal-01972060
Mots-clés
Droit de la famille Questions diversesSujets proches
Biography--Ancestry Relations with family Biography--Descendants Biography--Family Ancestry Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Parents (membres d'une famille) Vie familiale Milieu familial Relations familiales Liens familiaux Cellule familiale Famille nucléaireCiter ce document
Adeline Gouttenoire et al., « Droit de la famille: chronique », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.n6321k
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Résumé
En droit de la famille, le premier semestre de l'année 2016 a été, encore une fois, particulièrement marqué par les décisions consécutives au recours à une technique scientifique en matière de filiation et témoigne de la difficulté du juge à répondre aux évolutions des technologies. L'absence d'intervention du législateur sur ces questions commence à se faire particulièrement sentir, comme en témoigne la nouvelle condamnation de la France en matière de gestation pour autrui (V. infra n° 19).Toutefois, l'ensemble du droit de la famille, qu'il concerne le couple ou l'enfant, a fait l'objet de décisions, mais également de textes législatifs, contribuant sans aucun doute à son évolution et à sa précision, sans que l'on puisse noter cependant de bouleversements majeurs.