La prévention des accidents du travail : risque moral et relations d'agence complexes

Résumé Fr En

Cet article mobilise les résultats de la théorie de l’agence dans l’objectif d’apporter un éclairage nouveau et une grille d’analyse du fonctionnement actuel de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale dans sa mission d’incitation à la prévention. Après avoir présenté l’organisation et les particularités de l’assurance des risques professionnels, un premier niveau d’analyse met en évidence la présence d’aléa de moralité dans les relations assureur-entreprise et entreprise-salarié. Un deuxième niveau d’analyse et le recours à des modèles de relations d’agence complexes, modèle multitâches et modèle avec tiers, est nécessaire pour prendre en compte l’incidence sur la prévention d’une rémunération indexée sur la productivité ainsi que la présence de superviseurs entre le législateur et l’entreprise.

This paper takes up the results of the agency theory with the aim of bringing a new light and an analysis grid of the current running of the occupational accident and disease section of the Social Security in its mission toward prevention incentive. After calling up both organization and characteristics of the insurance against occupational risks, a first level of analysis highlights the presence of moral hazard in the relations between insurer and company as well as company and employee. A second level of analysis and the resort to models of complex relationship of agency, multitask model and third-party model, is made necessary to take into account the incidence on the prevention of the occupational accidents of a productivity wage as well as the presence of supervisors between the Law and the company.