2018
Cairn
Alexandra Mendoza-Caminade, « Chapitre 4. L’embryon objet de recherches : regard sur les brevets », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, ID : 10670/1.n9r1ar
Si les recherches relatives à la matière biologique humaine ont depuis longtemps suscité de vives controverses, la question de l’embryon constitue un sujet éminemment délicat.Les inquiétudes sont vives sur les possibilités de mener des recherches sur la matière embryonnaire, et les difficultés pour cerner les règles juridiques applicables à l’embryon se retrouvent en matière de recherche et de propriété intellectuelle. Le domaine de la brevetabilité dépend de la notion retenue à propos de l’embryon en raison d’un principe d’interdiction portant sur les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.Cette étude est consacrée à l’évolution de la notion à l’échelle européenne, particulièrement via les décisions rendues par la CJUE : en adoptant une notion évolutive de l’embryon en fonction des progrès scientifiques, le domaine de la brevetabilité s’étend et offre de nouvelles perspectives en matière de recherche.