Lutte contre la corruption et application internationale de ne bis in idem

Résumé Fr En

La corruption se présente comme une infraction à l'allure protéiforme dont l'universalité de la réprobation ne se traduit pas par celle de sa répression. Bien au contraire, l'internationalisation de sa répression traduit la dysharmonie des fondements de sa répression dans les ordres juridiques nationaux. L'internationalisation de la lutte contre la corruption offre un support de réflexion à la mise en œuvre ordonnée du principe ne bis in idem. Si la complexité de la répression de la corruption et la multiplicité des valeurs sociales qu'elle protège s'apparentent de prime abord à des obstacles à la réception internationale de ne bis in idem, elles sont paradoxalement les vecteurs de l'élaboration d'une construction structurée en faveur de sa mise en œuvre internationale.

Corruption appears like a multifaced criminal offense of which the universality of its disapproval is not translated into repression. On the contrary, the internationalisation of its repression reflects the disharmony of its repression base in the national legal systems. Internationalisation of the fight against corruption provides a basis of reflection on the implementation of the ne bis in idem principle. If the complexity of corruption repression and the multiplicity of social values it protects are prima facie barriers to the international reception of ne bis in idem, they are paradoxically vectors of the elaboration of a structured construction in favour of its international implementation.