Le droit de la protection phytosanitaire et l'objectif de protection de la santé et de l'environnement : une intégration à parfaire
Fiche du document
2013
- handle: 10670/1.nbhivz
- halshs: halshs-01069870
Ce document est lié à :
info:eu-repo/grantAgreement/EC/FP7/230400/EU/Analysis and assessment of the new European Agri-food Law in the contexts of food safety, sustainable development and international trade/LASCAUX
Mots-clés
droit produit phytopharmaceutique agroécologieSujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridiqueCiter ce document
Isabelle Doussan et al., « Le droit de la protection phytosanitaire et l'objectif de protection de la santé et de l'environnement : une intégration à parfaire », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.nbhivz
Métriques
Partage / Export
Résumé
Le droit des produits phytopharmaceutiques se voit assigner une nouvelle fonction: en plus de prévenir et réduire les risques liés à ces produits, il doit promouvoir de nouvelles pratiques agricoles moins dépendantes des intrants chimiques. Les règles existantes ne sont pas adaptées à ce nouvel objectif, qui nécessite des modifications plus globales.