Contrefaçons, impostures et usurpations. Enquête sur les factums du premier XIXe siècle

Résumé Fr En

À partir de l’exemple de trois affaires judiciaires, cet article étudie les factums du début du xixe siècle comme une forme polyvalente, dont l’écriture et les usages s’inscrivent dans un espace politique et médiatique, où les pratiques judiciaires dialoguent avec les pratiques littéraires. Ces mémoires se font l’écho des normes et des valeurs issues de la culture politique révolutionnaire, visant à renforcer les nouveaux droits alloués aux individus (propriété des auteurs, citoyenneté…). Alors que la réforme du système judiciaire était l’un des thèmes de prédilection des factums des décennies pré-révolutionnaires, celle-ci n’est plus une préoccupation majeure des mémoires imprimés du premier xixe siècle qui apparaissent moins comme un instrument de contestation politique que comme un moyen d’appropriation individuelle d’un nouvel ordre social et juridique.

Taking three legal cases as a point of departure, this paper focuses on the early 19th century factum as a polyvalent form, whose writing and uses belong to a political and mediatic sphere where judicial ways of doing things interact with literary ones. These factums echo the norms and values arising out of the revolutionary political culture and aim at strengthening the new rights granted individuals (authorship, citizenship...). While reforming the justice system was one of the favourite themes in factums during the decades before the Revolution, it is no longer a main preoccupation of the factums printed in the first part of the 19th century, which are less an instrument of political contestation than a means for the individual appropriation of a new social and judicial organisation.