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- handle: 10670/1.nd3zjp
- hal: hal-01555538
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saisie immobilière audience d’orientation principe de concentration des demandes juge du fondSujets proches
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Géraldine Maugain, « Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.nd3zjp
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Résumé
Par un arrêt du 1er décembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur un principe de concentration particulièrement sévère, refusant de saisir l’opportunité qui lui était offerte de l’assouplir. Il s’agit du principe de concentration qui caractérise l’audience d’orientation de la saisie immobilière.