Droit, sexe et genre : évolution historique de la binarité

Résumé Fr En

La transsexualité touche à plusieurs domaines du droit : droit de la personne, de la famille, du travail, comme elle a une incidence sur les règles du sport, par exemple. On se contentera ici d'aborder les principales questions juridiques, à savoir les règles relatives au changement de genre, le droit de voir ce changement porté à l'état civil et sur les documents d'identité et enfin la possibilité de bénéficier des mêmes droits que ceux attachés au sexe choisi.

Transsexuality affects several areas of law: personal, family, and employment law, as well as sports regulations, for example. We will confine ourselves here to addressing the main legal issues, namely the rules governing gender change, the right to have this change recorded in civil status and identity documents, and finally the possibility of benefiting from the same rights as those attached to the affirmed gender.