L'accès à la justice de la personne vulnérable : le rôle des syndicats

Résumé Fr

Quels rôles tiennent les syndicats dans l'accompagnement des personnes vulnérables ? S'il importerait, naturellement, de définir au préalable la notion de personne vulnérable, le rôle des syndicats paraît relever de l'évidence, concernant notamment la saisine de juridictions sociales. On pense en l'occurrence aux conseils de prud'hommes, mais aussi aux tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), aux tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI). Cependant, analyser ou évaluer le rôle ou le soutien des syndicats lors de la saisine des juridictions sociales n’en reste pas moins difficile. En effet, on ne dispose pas d’éléments – documentaires ou statistiques – pour apprécier cette fonction remplie par les organisations syndicales ou leurs militants. Malgré cette difficulté, deux types de ressources ont été utilisées : les comptes rendus – rapport d’activité ou résolutions – des derniers congrès des principales confédérations syndicales en se demandant comment celles-ci traitent de la question des conseils de prud’hommes et des autres juridictions sociales et comment elles abordent notamment – et éventuellement – leur rôle de relais ou de médiateurs entre ces institutions et les salariés ou, plus spécifiquement, leurs adhérents ; des interviews de représentants de deux unions départementales (celles de la CFDT et de la CGT de la Côte d’Or).