Les étapes de la procéduralisation du contrôle des aides d’État : d’un contrôle a priori vers un contrôle a posteriori
Fiche du document
- handle: 10670/1.nh1e9p
- hal: hal-03977308
Sujets proches
Government architects Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique UE Architectes des bâtiments de France Urbanistes de l'État ABF Architectes et urbanistes de l'État AUE État, Urbanistes de l' État, Architectes et urbanistes de l'Citer ce document
Catherine-Thérèse Barreau, « Les étapes de la procéduralisation du contrôle des aides d’État : d’un contrôle a priori vers un contrôle a posteriori », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.nh1e9p
Métriques
Partage / Export
Résumé
À l’heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée à l’échelle de l’Union européenne (UE), la réalisation de l’intégration européenne repose sur la création exponentielle des procédures. Apparues et développées dans le domaine du marché intérieur, celles-ci ont progressivement investi tout le champ du droit de l’UE et colonisé la plupart des politiques européennes. Or, la procéduralisation du droit constitue une clé de lecture particulièrement intéressante d’appréhension juridique du processus d’intégration européenne dans ses transformations contemporaines.Le présent ouvrage a donc pour ambition d’analyser les multiples manifestations du prisme procédural au cœur des politiques de l’UE, met au jour les différentes facettes, notamment historique, théorique et contentieuse, de cette dynamique de procéduralisation du droit de l’Union et s’interroge, de façon transversale, sur ses finalités.