Le Contrat à Impact Social : redéfinition de l’ESS ou nouvelles politiques sociales ? Étude de cas de la Cravate Solidaire

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Ces dernières décennies, les relations qu’entretiennent les pouvoirs publics avec les associations ne cessent d’évoluer. Des partenariats aux commandes publiques, les positions de l’un envers l’autre sont diverses pour pallier aux manques de financements de la puissance publique.Dans le cadre du Contrat à Impact Social, un troisième acteur entre en jeu : le partenaire privé. Ce dernier a pour rôle de financeur, « d’investisseur », avec des pouvoirs publics ne les remboursant qu’à certaines conditions, tandis que le porteur de projet (associatif ou non) profite d’une garantie de financement sur une durée déterminée.Arrivé dans un contexte où les questions de responsabilité civile et d’engagement prennent de l’ampleur dans le monde de l’entreprise, cette nouvelle contractualisation des acteurs sociaux pose des questionnements : les intérêts divergents des uns et des autres ne risquent-ils pas de mettre en péril ce montage financier ? Comment le porteur de projet peut-il s’engager dans ces contrats tout en sauvegardant son intégrité ?C’est à travers le Contrat à Impact Social de l’association La Cravate Solidaire que nous essayons de répondre à ces interrogations dans cet écrit.