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2 août 2006
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Robert Heuser, « Le rôle des tribunaux administratifs dans les litiges entre les citoyens et le gouvernement chinois », Perspectives chinoises, ID : 10670/1.nlw5gb
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Résumé
Les procédures de dépôt des plaintes et de résolution des litiges ont connu une évolution marquante en Chine depuis le lancement, il y a près d’un quart de siècle, de la politique de réformes et d’ouverture. Les méthodes anciennes n’ont en rien disparu, mais de nouveaux mécanismes sont nés et occupent progressivement une place plus significative. Ces changements ne concernent pas seulement les litiges civils ou commerciaux, mais également des différends qui opposent citoyens ou entreprises ch...