La Convention décrète la rédaction d’une table alphabétique des lois, depuis l’émission du bulletin des lois, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
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1994
- handle: 10670/1.nmxrkn
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Simon-Edme Monnel, « La Convention décrète la rédaction d’une table alphabétique des lois, depuis l’émission du bulletin des lois, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.nmxrkn
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Résumé
Monnel Simon Edme. La Convention décrète la rédaction d’une table alphabétique des lois, depuis l’émission du bulletin des lois, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1994. p. 97.