Réflexions sur le rapport de la Cour de cassation relatif aux « personnes vulnérables » (2010)

Résumé Fr En

Dans ses rapports avec le droit le concept de vulnérabilité, appliqué à ce qui donne prise à une atteinte préjudiciable, ne peut s'envisager qu'au pluriel. Les vulnérabilités des personnes se prêtent à une véritable recherche, qui appelle une prévention et un traitement, par protection ou fortification des personnes concernées. La jurisprudence convie sur ce point à un vaste et rigoureux voyage, dans un contexte de réalisme excluant l'inspiration paradisiaque.

In its relationship with the law, the concept of vulnerability, applied to what gives rise to a prejudicial attack, can only be considered in the plural. The vulnerabilities of individuals lend themselves to genuine research, which requires prevention and treatment, through protection or fortification of the persons concerned. The case law invites on this point to a vast and rigorous journey, in a context of realism excluding paradisiacal inspiration.