Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
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2000
- handle: 10670/1.ns3qcf
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Paul Cadroy et al., « Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ns3qcf
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Résumé
Cadroy Paul, Albitte Antoine-Louis, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Duhem Pierre Joseph, Clauzel Jean-Baptiste, Bentabole Pierre Louis, Thuriot Jacques Alexis, Guyomar Pierre Marie Augustin, Rewbell Jean François. Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) pp. 131-133.