À la limite du code du travail : le trouble des assistantes maternelles en France

Résumé Fr

Depuis une convention collective (2004) et une loi (2005), suivant des logiques divergentes(Ledoux, 2009), le statut des assistantes maternelles françaises se formalise (Perseil, 2014) etl’emploi au noir de ces gardes d’enfant bon marché tend à disparaître. Pourtant, les règles du droitdu travail ne s’appliquent toujours pas complètement, en 2021, aux assistantes maternelles, quigagnent fréquemment moins que le salaire minimum de croissance (SMIC), pour une durée de travailnettement supérieure à la durée légale. L’histoire de cette profession, souvent moquée, notamment parson appellation populaire régressive – les « nounous » (Ibos, 2012) – rend compte des conditions destructuration d’un métier qui peine à franchir définitivement la frontière permettant l’accès au codedu travail. Rattachées en partie aux code de la santé publique et à celui de l’action sociale et desfamilles, les assistantes maternelles ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres salariéset paraissent souffrir de nombreuses discriminations. Celles-ci sont en effet largement tolérées àl’embauche, notamment pour des motifs religieux (Vapné et al., 2015), comme nous l’avons vérifiédans notre terrain constitué d’une cinquantaine de salariées d’Île-de-France (étudiées pendant douzeans en observation participante). Surtout, une forme de discrimination institutionnalisée les prive desprotections du code du travail : du SMIC et de la durée légale du temps de travail, mais aussi, alorsque notre enquête révèle des pathologies physiques (troubles musculosquelettiques et de l’audition)et psychologiques (dépressions) récurrentes, de la médecine du travail. Leur convention collectiveprévoyait pourtant une avancée dans ce sens, il y a déjà 17 ans, et, en 2017, les assistantes parentales(au domicile des parents) ont pu commencer à en bénéficier. Il fautsouligner que les syndicats paraissent mal représenter ces femmes, souvent d’origine étrangère et peudiplômées (Timarche-Issemann, 2011). Finalement, comme en témoignent encore récemment certainscomportements à l’égard des assistantes maternelles lors de la crise du Covid-19, ce métier ne sembletoujours pas pouvoir intégrer pleinement le salariat (Castel, 1995), mais au contraire devoir rester engluédans l’économie domestique.