2021
Cairn
Andrea Griesebner et al., « Marriage jurisdiction in the Habsburg monarchy : Transition from ecclesiastical to secular courts and gender-related implications », Annales de démographie historique, ID : 10670/1.nvgr0v
La question du consentement au divorce, formulée par une femme dans une lettre non datée de la seconde moitié du xviiie siècle, a été le point de départ pour interroger les options juridiques dont disposaient les femmes et les hommes catholiques mariés dans la monarchie des Habsbourg pour mettre fin à un mariage. Les mariages catholiques ne pouvaient pas, et ne peuvent toujours pas, être interrompus par un divorce, dans le sens où nous utilisons ce terme aujourd’hui. Le droit canonique du mariage n’autorisait qu’une séparation limitée ou une séparation de corps illimitée. Par la suite, la législation sur le mariage de Joseph, ainsi que les codes civils autrichiens de 1786 et 1811, n’ont pas plus introduit le mariage civil, acceptant la dimension religieuse du mariage et perpétuant la doctrine catholique romaine du mariage comme sacrement. Les couples catholiques ne pouvaient se séparer de corps et de biens que si les deux conjoints acceptaient de vivre séparément et signaient un accord de divorce extrajudiciaire réglementant la répartition des biens. Le code civil de 1811 a conservé cette option, mais a rétabli la possibilité d’intenter une action en séparation contre la volonté de l’un des conjoints. Les motifs stipulés font largement écho à ceux du droit canonique.Sur la base de l’évaluation de 1 761 procédures de mariage introduites par des épouses et des maris devant les tribunaux ecclésiastiques entre le milieu du xvie siècle et 1783, et de 696 procédures de mariage du magistrat civil de la ville de Vienne ayant compétence en matière de mariage entre 1783 et 1850, cet article présente des résultats statistiques préliminaires sur la transition entre les tribunaux ecclésiastiques et les tribunaux laïques. Pour les deux périodes, les femmes sont à l’origine de la plupart des demandes de divorce, les maris souhaitant plus souvent obtenir une sentence obligeant leurs femmes à reprendre la vie conjugale. Outre le déclin des cas de divorce, la comparaison des dix dernières années de juridiction ecclésiastique et des dix premières années de juridiction laïque montre que l’interdiction des séparations conflictuelles a massivement renforcé la position de la partie mariée opposée à la séparation, principalement les maris.