La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : vers un nouveau paradigme de la laïcité française?

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La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour ambition d’endiguer des processus qualifiés de « séparatistes » suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune. Parmi les mesures introduites qui ont particulièrement alimenté les controverses, plusieurs dispositions visant à « Garantir le libre exercice du culte » (titre II) modifient substantiellement l’équilibre opéré par la loi du 9 décembre 1905 entre le principe de la liberté de constitution des associations à objet cultuel et leur nécessaire encadrement. Celles-ci sont désormais soumises à des obligations étendues, notamment en matière de statut et de financement, via un contrôle omniprésent de l’autorité préfectorale. Cette loi amène à s'interroger sur la compatibilité du rôle de « contrôleur de la vie paroissiale » qu’elle confère à l’État avec le principe de laïcité qu’elle est par ailleurs censée conforter. Elle met en tout cas en lumière un net affaiblissement du principe de séparation des Églises et de l’État initialement garant de la liberté de religion au profit d’un nouvel encadrement des croyances.