2020
Cairn
Léonie Bourdeau et al., « Cannabis et marques de l’Union : bilan d’une relation tumultueuse », Pin Code, ID : 10670/1.o34v5i
Le mouvement tendant vers la légalisation du cannabis a relancé le débat sur l’enregistrement des marques incorporant le terme « cannabis » ou l’un de ses synonymes ou couvrant des produits psychotropes. Le deuxième volet du débat ne soulève aucune controverse. L’article 7 de la Convention de Paris stipule que la validité d’une marque n’est aucunement liée à la licéité des produits ou services qu’elle couvre. En revanche, la première question demeure, comme en témoigne un jugement récent du Tribunal de l’Union visant la demande d’enregistrement de la marque « Cannabis Store Amsterdam » source de délicats conflits d’ordre juridique et moral.