Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2015-2016)

Résumé Fr

SOMMAIREI. – INTRODUCTIONA. – Composition de la Cour B. – Déclarations concernant la Cour II. – ÉTAT DU RÔLE DE LA COUR AU 1ER SEPTEMBRE 2016A. – Affaires pendantes au 1er septembre 2016B. – Affaires rayées du rôleIII. – ARRÊTS, AVIS ET ORDONNANCES RENDUS DU 1ER AOÛT 2015 au 31 JUILLET 2016A. – Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c/ Chili), Exception préliminaire – Arrêt du 24 septembre 2015B. – Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c/ Nicaragua) / Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c/ Costa Rica) – Arrêt du 16 décembre 2015C. – Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c/ Colombie), Exceptions préliminaires – Arrêt du 17 mars 2016D. – Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c/ Colombie), Exceptions préliminaires – Arrêt du 17 mars 2016