Quel accès juridique aux contenus numériques ?

Résumé Fr En

Quels sont les leviers juridiques favorables à la production et à l’accès de contenus numériques variés (de nature culturelle ou scientifique) et certifiés par des institutions publiques, des communautés scientifiques ou encore des experts ? Nous en distinguons trois : les licences libres, l’Open data et la Science ouverte dont les régimes allient contraintes et récompenses.

What are the legal levers for the production and access of cultural or scientific digital content, certified by public institutions, scientific communities or experts? We distinguish three types: free licenses, Open Data and Open Science whose regimes offer both constraints and incentives.