La nature, sujet de droit ?

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2011

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La diversité biologique et ses composants, ce que l’on appelle souvent la nature, restent aujourd’hui des objets de droit, assortis de régimes juridiques très divers. Pourtant, de nombreuses lois et décisions de justice les dotent de qualités ou de régimes qui sont généralement réservés aux sujets de droit, introduisant un doute – et l’on peut parler, a minima, de situations hybrides. Cet article passe en revue toutes les situations limites : chez l’animal sa souffrance, son monde mental, pour les végétaux et les animaux les territoires qu’on leur concède. Que dire de l’introduction du préjudice écologique dit pur ? Pourtant, seule la Constitution équatorienne déclare expressément la nature, Pacha Mama, sujet de droit.

Nature, a subject before the law ? Biological diversity and its components –which we often call Nature– remain today legal objects, characterized by very diverse legal regimes. However many laws and court decisions endow them with qualities, or regimes, generally reserved to legal subjects, thus creating a doubt as their status. This article surveys these “legal hybrid situations”, considering for instance personal suffering or the mental world of animals, or territory-sharing between humans and both plants and animals, or what has been called “purely environmental” damage. Yet only the Constitution of Ecuador expressly declares nature, or Pacha Mama, as a subject before the law.

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