L'engendrement avec tiers donneur : genre, bioéthique et pratiques transfrontières (France, Belgique) Creating donor conceived families : gender, bioethics and cross-border practices (France, Belgium) Fr En

Résumé Fr En

Le recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur est régi en France par les lois dites « de bioéthique » depuis 1994, qui balisent l’organisation des dons de gamètes et d’embryons en les réservant aux seuls couples hétérosexuels en âge de procréer. En raison des restrictions d’accès que pose ce cadre, et des difficultés à trouver un nombre suffisant de donneurs et donneuses pour répondre aux besoins croissants, de nombreuses personnes se tournent vers l’étranger pour bénéficier d’un don de sperme, d’ovocytes, d’embryon ou de gestation. Pour les Françaises et les Français, la Belgique représente le premier pays de destination pour le recours à une AMP transfrontières.Appréhendés dans leur globalité, les dons de gamètes et d’embryon mais aussi les dons de gestation (la gestation pour autrui) sont autant des pratiques médicales que des pratiques de parenté en tant qu’ils créent une nouvelle forme familiale : la famille issue de don. Cette thèse vise à décrire la pratique de l’engendrement avec tiers donneur, à la fois du point de vue des parents d’intention qui sont engagés dans des parcours d’AMP avec tiers donneur, et du point de vue des praticiens qui accompagnent la construction de cette parenté par le don. Pour cela une double enquête a été réalisée. Premièrement une enquête par entretiens a été menée auprès de parents d’intention ayant eu recours à une AMP avec tiers donneur, qui s’articule en trois volets ; ils permettent chacun d’éclairer respectivement le don d’ovocytes, le don de sperme à des couples de femmes, le don de gestation à des couples d’hommes, des hommes seuls ou des couples de sexe opposé. Deuxièmement une enquête ethnographique de deux ans dans un centre de procréation médicalement assistée en Belgique accueillant des ressortissants français a permis de rendre compte d’une pratique médicale d’engendrement avec tiers donneur. Dans un contexte où l’engendrement avec tiers donneur est dans une situation d’ « institution incomplète » en France comme en Belgique chacune à des titres différents, cette recherche permet d’éclairer le changement social en train de se faire à travers la question de l’institution de normes émergentes de cette nouvelle manière de faire une famille. Les résultats de l’enquête mettent en exergue le caractère processuel de l’acquisition des places de chaque protagoniste – parents d’intention, donneurs, enfant issu du don – pendant le temps de l’engendrement, qui s’étend depuis l’élaboration du projet parental jusqu’à l’après naissance ; ils rendent comptent de la façon dont des professionnels du soin accompagnent cet engendrement avec tiers donneur à travers un travail relationnel qui prend en compte l’ensemble des dimensions de l’engendrement, de sa composante biologique à la parenté, en passant par la filiation. Enfin ces pratiques médicales et de parenté doivent être replacées dans le contexte global des transformations de l’institution de la famille, ouvrant ainsi à un éclairage, par les sciences sociales, des débats bioéthiques les plus contemporains.

The use of medically assisted procreation with third-party donors has been regulated in France by the so-called "bioethics" laws since 1994, which organise gamete and embryo donations by reserving them exclusively for heterosexual couples of fertile age. Because of the restricted access that this framework imposes, and the difficulties in finding a sufficient number of donors to meet the growing needs, many people turn to foreign countries to benefit from sperm, oocyte, embryo or gestation donation. For French men and women, Belgium is the first country of destination for cross-border reproductive care (CBRC).Apprehended in their globality, gamete donations and surrogacy are as much medical practices than kinship practices as they create a new family form: the donor-conceived family. This thesis aims to describe the experience of third-party donor parenthood, both from the point of view of the intended parents who are engaged in CBRC, and from of the practitioners who accompany the construction of this specific kinship. A double survey has been conducted. Firstly, qualitative interviews were conducted with intended parents who had undergone CBRC involving a third-party donor, in three cases: oocyte donation, sperm donation to female same-sex couples, and surrogacy. Secondly, a two-year ethnographic survey in a fertility centre in Belgium welcoming French patients provided information on a medical practice of third-party donor conception. In a context where donor-conceived families are in a situation of "incomplete institution" in France as in Belgium in different ways, this research sheds light on the social change that is taking place through the issue of the institution of emerging norms of this new way of making a family. The results of the survey highlight the processual nature of the acquisition of the places of each protagonist - intended parents, donors, donor-conceived children - from the elaboration of the parental project until after birth; they give an account of the way in which health care professionals accompany this donor conception, through relational work that takes into account all its dimensions, from its biological component to kinship and filiation. Finally, these medical and kinship practices must be placed in the global context of the transformations of the institution of the family, thus opening up the way for social sciences to shed light on the most contemporary bioethical debates.