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- handle: 10670/1.o69fof
- hal: hal-01765237
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exercice de la citoyenneté principe d'impartialité saisine d'office du JAP accès au droit situation de jure situation de facto statut de la femme marocaineSujets proches
Impartiality National citizenship Birthright citizenship Citizenship (International law) Nationality (Citizenship) Citizenship--Law and legislation Women's work Mujer Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Citoyen Citoyens Femme JAP civitasCiter ce document
Evan Raschel, « La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 12, décembre 2017 », HAL-SHS : sociologie, ID : 10670/1.o69fof
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Résumé
Le Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par Florence Faberon et Aude Habrial L'Étude : "Le statut de la femme marocaine : la situation de jure et la situation de facto", par Ismaël Eluassi Le Commentaire : "La compatibilité de la saisine d'office du JAP avec le principe d'impartialité", par Audrey Oudoul